France Baptiste


Autre nom possible de la personne recherchée:
France Trancart
De: France Baptiste, épouse Trancart
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.